{"id":280,"date":"2022-02-08T19:23:11","date_gmt":"2022-02-08T19:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/galeriapilares.es\/?page_id=280"},"modified":"2022-04-11T12:19:22","modified_gmt":"2022-04-11T11:19:22","slug":"terminos-y-condiciones-generales-de-venta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galeriapilares.es\/fr\/terminos-y-condiciones-generales-de-venta\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Cette traduction est fournie \u00e0 titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.<\/em><\/p>\n

Bienvenue sur notre site. Les produits et services propos\u00e9s ici sont soumis \u00e0 certaines conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. L\u2019utilisation de notre site web implique leur acceptation ; nous vous invitons donc \u00e0 les lire attentivement.<\/p>\n

CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

Consultez notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> dans la section correspondante.<\/p>\n

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU SITE WEB<\/h2>\n

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL<\/p>\n

Si\u00e8ge social : C\/ Extramuros s\/n, 16360 Monteagudo de las Salinas (Cuenca), Espagne<\/p>\n

Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (CIF) : B-16280901<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 606 157 881<\/p>\n

E-mail : galeriaartepilares@gmail.com<\/p>\n

Le site est g\u00e9r\u00e9 par cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.<\/p>\n

OBJET<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Conditions particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies, ont pour objet de r\u00e9gir express\u00e9ment les conditions applicables aux achats effectu\u00e9s par les utilisateurs (\u00ab Clients \u00bb) de produits et\/ou services propos\u00e9s par PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL (\u00ab Fournisseur \u00bb) sur son site web www.galeriapilares.es.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont en vigueur et valables pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 elles sont accessibles sur le site web, \u00e9tant entendu que le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis tant les conditions g\u00e9n\u00e9rales que les conditions particuli\u00e8res, ainsi que tous les textes juridiques publi\u00e9s sur le site. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisation du site apr\u00e8s leur modification, mise \u00e0 jour et\/ou remplacement vaut acceptation de celles-ci par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Le client et toutes les proc\u00e9dures de souscription effectu\u00e9es sur le site web sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la souscription correspondante, aucun produit et\/ou service ne pouvant \u00eatre souscrit sans leur acceptation pr\u00e9alable. Les conditions sont en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de leur publication, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es en tout ou en partie. Les nouvelles conditions s\u2019appliquent d\u00e8s qu\u2019elles sont mises \u00e0 la disposition du client.<\/p>\n

Tous les achats de produits effectu\u00e9s sur le site web, apr\u00e8s identification et authentification au moyen du nom d\u2019utilisateur et du mot de passe fournis, seront consid\u00e9r\u00e9s comme correctement effectu\u00e9s par le client et donc contraignants. Le client sera seul responsable de tous les achats de produits et\/ou services effectu\u00e9s sur le site par toute personne utilisant son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe. Les commandes pass\u00e9es sur le site par un mineur utilisant les informations d\u2019inscription seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sous la supervision et avec l\u2019autorisation de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n

PARTIES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\n

La proc\u00e9dure de souscription \u00e9lectronique sur le site web www.galeriapilares.es s\u2019effectue entre le client et le fournisseur.<\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme clients du site web www.galeriapilares.es les consommateurs qui sont :<\/p>\n

\u2013 Des personnes physiques \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans.<\/p>\n

\u2013 Des personnes ou entit\u00e9s juridiques d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9es qui acceptent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque cas.<\/p>\n

Tout achat effectu\u00e9 par des mineurs ou par des personnes physiques et morales qui n\u2019acceptent pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es est interdit.<\/p>\n

ACC\u00c8S ET INSCRIPTION SUR LE SITE WEB<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au catalogue des produits et\/ou services publi\u00e9s sur le site web www.galeriapilares.es et sa consultation sont libres et gratuits ; l\u2019inscription des utilisateurs n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour acheter des produits et\/ou souscrire des services disponibles sur le site, les utilisateurs doivent s\u2019inscrire en suivant les instructions ci-dessous.<\/p>\n

4.1 CONDITIONS POUR S\u2019INSCRIRE EN TANT QU\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n

Pour s\u2019inscrire en tant qu\u2019utilisateur, il est indispensable d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit ans et de fournir, au moyen du formulaire mis \u00e0 disposition par le fournisseur sur le site, toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es et indiqu\u00e9es comme obligatoires. L\u2019utilisateur inscrit reconna\u00eet que son compte est personnel et incessible ; les personnes physiques comme morales peuvent s\u2019inscrire sur le site.<\/p>\n

L\u2019utilisateur inscrit disposera d\u2019un mot de passe d\u2019acc\u00e8s, qui sera en tout \u00e9tat de cause personnel et incessible. Ce mot de passe aura une validit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps et devra respecter des exigences minimales de longueur et de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019utilisateur pourra le modifier ou le r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 tout moment en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue sur le site. Le fournisseur ne conna\u00eetra jamais ce mot de passe, qui restera chiffr\u00e9 dans ses syst\u00e8mes.<\/p>\n

L\u2019utilisateur doit informer le fournisseur de tout incident pouvant entra\u00eener une utilisation abusive de ses identifiants et\/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin que le compte puisse \u00eatre annul\u00e9 imm\u00e9diatement. Jusqu\u2019\u00e0 cette notification, le fournisseur ne sera pas responsable des actions r\u00e9sultant de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e de ces identifiants ou mots de passe.<\/p>\n

4.2 D\u00c9SINSCRIPTION EN TANT QU\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n

La relation juridique \u00e9tablie une fois l\u2019inscription comme client effectu\u00e9e sur le site est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Les deux parties peuvent y mettre fin ou la suspendre \u00e0 tout moment et unilat\u00e9ralement, sans que cela n\u2019affecte les obligations d\u00e9coulant de toute commande de produits ou souscription de services pass\u00e9e avant la fin de la relation. Le client peut exercer unilat\u00e9ralement ce droit de r\u00e9siliation en demandant la cl\u00f4ture de son compte par e-mail ou par courrier aux adresses indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019inscription (et donc l\u2019acc\u00e8s au site) des utilisateurs pr\u00e9sentant des soldes d\u00e9biteurs ou impay\u00e9s aupr\u00e8s du fournisseur, quel que soit le syst\u00e8me utilis\u00e9, sur le site web ou par tout autre moyen.<\/p>\n

PROC\u00c9DURE D\u2019ACHAT \u00c9LECTRONIQUE<\/h2>\n

5.1 INFORMATIONS ET DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS PROPOS\u00c9S<\/h3>\n

Les produits et\/ou services propos\u00e9s par le fournisseur et publi\u00e9s sur le site web www.galeriapilares.es indiquent les informations suivantes pour chacun d\u2019eux :<\/p>\n

\u2013 Nom et description du produit<\/p>\n

\u2013 Image ou images du produit<\/p>\n

\u2013 Prix<\/p>\n

\u2013 \u00c9ventuelles remises appliqu\u00e9es et<\/p>\n

\u2013 Disponibilit\u00e9 du produit.<\/p>\n

Si le fournisseur ne dispose pas en stock de l\u2019un des produits command\u00e9s, le client en sera inform\u00e9 et pourra choisir d\u2019attendre le r\u00e9assort, d\u2019annuler l\u2019achat avec remboursement des sommes vers\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de recevoir un ou plusieurs produits similaires qu\u2019il aura choisis.<\/p>\n

Certaines affiches, estampes et dessins originaux, r\u00e9alis\u00e9s il y a longtemps, peuvent pr\u00e9senter des traces d\u2019usage. Cela est normalement indiqu\u00e9 dans la description du produit. De m\u00eame, pour des raisons techniques, les couleurs des photographies peuvent ne pas \u00eatre ou ne pas sembler identiques \u00e0 l\u2019original.<\/p>\n

5.2 PROC\u00c9DURE D\u2019ACHAT \u00c9LECTRONIQUE<\/h3>\n

Une fois les produits et\/ou services s\u00e9lectionn\u00e9s, l\u2019utilisateur doit suivre les \u00e9tapes du processus d\u2019achat indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

\u2013 \u00c9tape 1. Validation du panier : une fois sa s\u00e9lection termin\u00e9e, l\u2019utilisateur doit confirmer son panier, qui affiche les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, le nombre d\u2019unit\u00e9s, leur prix, le d\u00e9lai et les \u00e9ventuels frais d\u2019envoi. Le client indique \u00e9galement le mode de livraison, qui peut \u00eatre le retrait dans nos locaux ou l\u2019envoi \u00e0 domicile.<\/p>\n

\u2013 \u00c9tape 2. Donn\u00e9es de facturation et de livraison : apr\u00e8s validation du panier, le client doit indiquer dans la commande ses donn\u00e9es de facturation et de livraison et accepter express\u00e9ment les conditions de vente. S\u2019il n\u2019accepte pas ces conditions, le site ne lui permettra pas de poursuivre la proc\u00e9dure ou, \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019utilisateur devra s\u2019engager \u00e0 annuler l\u2019achat.<\/p>\n

\u2013 \u00c9tape 3. Mode de paiement : apr\u00e8s avoir fourni les donn\u00e9es de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de livraison, le client doit s\u00e9lectionner le mode de paiement qu\u2019il souhaite utiliser. Le fournisseur accepte les modes de paiement suivants : PayPal\/Stripe et\/ou virement bancaire.<\/p>\n

\u2013 \u00c9tape 4. Paiement du montant total : si le client a choisi le paiement comptant (PayPal\/Stripe), il sera automatiquement redirig\u00e9 vers la plateforme de paiement en ligne (TPE) de l\u2019\u00e9tablissement bancaire correspondant.<\/p>\n

\u2013 \u00c9tape 5. Le fournisseur enverra au client un e-mail d\u00e9taillant l\u2019achat effectu\u00e9, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 24 heures ouvrables \u00e0 compter du paiement. Cet e-mail constitue le \u00ab justificatif d\u2019achat \u00bb, que le client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer pour ses archives.<\/p>\n

Le client recevra la facture par e-mail. La confirmation de commande et le justificatif d\u2019achat n\u2019ont pas valeur de facture.<\/p>\n

CONDITIONS FINANCI\u00c8RES ET MODES DE PAIEMENT<\/h2>\n

6.1 CONDITIONS FINANCI\u00c8RES<\/h3>\n

Tous les produits et\/ou services disponibles sur le site affichent leur prix final. Les prix indiqu\u00e9s s\u2019appliquent exclusivement aux produits et\/ou services propos\u00e9s par ce biais et pendant la dur\u00e9e de leur disponibilit\u00e9 sur le site.<\/p>\n

Les prix sont toujours indiqu\u00e9s en euros et incluent la TVA (sauf indication contraire sur le produit ou le service), ainsi que toute autre taxe applicable, et sont ceux en vigueur et l\u00e9galement applicables \u00e0 ce moment-l\u00e0. Les prix n\u2019incluent pas les \u00e9ventuels frais d\u2019envoi, qui s\u2019ajoutent et sont indiqu\u00e9s avant la confirmation de l\u2019achat.<\/p>\n

Si le fournisseur constate une erreur dans le prix de l\u2019un des produits disponibles sur le site, il en informera imm\u00e9diatement le client. Le prix sera \u00e9galement rectifi\u00e9 sur le site et dans les \u00e9ventuelles communications effectu\u00e9es. Le client pourra confirmer \u00e0 nouveau ou annuler sa commande par e-mail.<\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix des produits et\/ou services disponibles sur le site. En tout \u00e9tat de cause, les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s sur le site au moment de la commande s\u2019appliqueront, ind\u00e9pendamment des modifications tarifaires ult\u00e9rieures.<\/p>\n

6.2 MODES DE PAIEMENT<\/h3>\n

Pour proc\u00e9der au paiement, le client doit suivre toutes les instructions affich\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tape 3 de la proc\u00e9dure d\u2019achat \u00e9lectronique d\u00e9crite ci-dessus. Tous les moyens de paiement propos\u00e9s par le fournisseur sont soumis \u00e0 des v\u00e9rifications et autorisations de la part des \u00e9metteurs du moyen de paiement (\u00e9metteurs de cartes et\/ou de comptes de paiement). Si cet \u00e9metteur n\u2019autorise pas le paiement, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et l\u2019achat des produits ou services ne sera pas r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

Le prix des produits, les frais d\u2019envoi le cas \u00e9ch\u00e9ant et les taxes applicables ne seront d\u00e9bit\u00e9s qu\u2019au moment de la validation de la commande.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut payer rapidement et en toute s\u00e9curit\u00e9 avec son compte PayPal, sans partager d\u2019informations financi\u00e8res avec le fournisseur. S\u2019il choisit ce mode de paiement, le client sera redirig\u00e9 vers la page s\u00e9curis\u00e9e de PayPal\/Stripe, o\u00f9 il devra saisir ses identifiants et accepter le paiement, ou encore saisir les donn\u00e9es de sa carte bancaire directement sur la plateforme PayPal\/Stripe. Une fois le paiement confirm\u00e9, le client sera renvoy\u00e9 vers la page de confirmation d\u2019achat du fournisseur, o\u00f9 il pourra v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de sa commande.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019ENVOI DES PRODUITS<\/h2>\n

Les produits achet\u00e9s sur le site du fournisseur seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e dans le bon de commande. Les envois vers des bo\u00eetes postales et contre remboursement ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

La remise au transporteur s\u2019effectuera g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande, \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e dans la commande, sauf cas de force majeure.<\/p>\n

Si, \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019envoi, le client constate que le colis ou le tube de protection est endommag\u00e9 ou pr\u00e9sente des traces de chocs susceptibles d\u2019affecter son contenu, il doit adresser une r\u00e9clamation officielle au transporteur ou au distributeur afin que celui-ci assume ses responsabilit\u00e9s. En l\u2019absence de r\u00e9clamation, le client est r\u00e9put\u00e9 accepter l\u2019\u00e9tat dans lequel il a re\u00e7u l\u2019envoi. La responsabilit\u00e9 du vendeur pour les \u00e9ventuels dommages survenus pendant le transport est limit\u00e9e aux conditions du transporteur. Pour les marchandises de valeur, il est recommand\u00e9 au client de souscrire une assurance.<\/p>\n

Les tarifs habituellement utilis\u00e9s pour l\u2019envoi sont ceux de la poste espagnole Correos et correspondent \u00e0 l\u2019envoi en recommand\u00e9 d\u2019un seul article, affiche ou estampe par achat, non encadr\u00e9, d\u2019un poids n\u2019exc\u00e9dant pas 500 grammes et dans un tube de protection ne d\u00e9passant pas 80 cm de long ni 10 cm de diam\u00e8tre. Lorsque l\u2019achat d\u00e9passe ces poids et dimensions, ou que l\u2019envoi comprend plusieurs articles, que l\u2019affiche ou l\u2019estampe est encadr\u00e9e, qu\u2019un emballage et une protection sp\u00e9ciaux, un transporteur sp\u00e9cial, une livraison express ou une assurance sont n\u00e9cessaires, ou que la destination se trouve dans d\u2019autres pays que ceux indiqu\u00e9s, etc., le prix pourra \u00eatre modifi\u00e9 en fonction des caract\u00e9ristiques de chaque envoi et le client en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9. Les prix d\u2019envoi comprennent l\u2019emballage, la manutention et le d\u00e9p\u00f4t au bureau de Correos ou aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie utilis\u00e9e. L\u2019assurance n\u2019est pas incluse et doit \u00eatre demand\u00e9e et souscrite par le client ou le destinataire.<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n

Notre objectif est d\u2019offrir \u00e0 nos clients le meilleur service possible et leur enti\u00e8re satisfaction. Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour tout achat effectu\u00e9 sur notre site s\u2019il n\u2019est pas satisfait. Sont exclus les encadrements sur mesure et les commandes sp\u00e9ciales sur demande.<\/p>\n

Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 correctement emball\u00e9 et dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. Les frais de transport sont \u00e0 la charge du client, sauf motif justifi\u00e9. Le remboursement du montant de l\u2019achat sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise dans nos locaux et v\u00e9rification de son bon \u00e9tat. Le montant rembours\u00e9 sera calcul\u00e9 en d\u00e9duisant les frais d\u2019envoi aller et retour, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l\u2019achat, d\u00e9duction faite des frais de retour, \u00e0 la charge du client. Le client doit retourner les produits sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat. Si le retour n\u2019est pas effectu\u00e9 dans l\u2019emballage d\u2019origine, le produit sera r\u00e9put\u00e9 avoir subi une d\u00e9pr\u00e9ciation, que le fournisseur estimera de mani\u00e8re juste et proportionn\u00e9e et d\u00e9duira du montant \u00e0 rembourser. Il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9changer un produit choisi contre un autre.<\/p>\n

Le remboursement correspondant \u00e0 la r\u00e9tractation sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de mani\u00e8re effective et univoque, \u00e0 condition que les biens aient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en parfait \u00e9tat ; \u00e0 d\u00e9faut, le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de ces biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le client prouve les avoir renvoy\u00e9s.<\/p>\n

Sont exclus du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n

La fourniture de contenu num\u00e9rique (non fourni sur un support mat\u00e9riel) une fois les services incluant ce contenu acquis. De m\u00eame, le fait d\u2019avoir obtenu l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout type de contenu num\u00e9rique (en ligne sur le site ou hors ligne par tout autre moyen) est exclu du droit de r\u00e9tractation. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019une fois le t\u00e9l\u00e9chargement commenc\u00e9 et\/ou l\u2019acc\u00e8s obtenu \u00e0 des contenus exclusifs li\u00e9s aux services acquis, il perd son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

La prestation de services de formation en ligne, d\u00e8s lors que le service a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 pour le client et lui donne acc\u00e8s \u00e0 toute la documentation.<\/p>\n

Pour que le client puisse exercer son droit de r\u00e9tractation, il est indispensable que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et sans dommages. Dans le cas contraire, le montant rembours\u00e9 au client pour le retour du produit sera r\u00e9duit en cons\u00e9quence. Avant de retourner le produit, le client s\u2019assurera qu\u2019il est parfaitement prot\u00e9g\u00e9 et scell\u00e9 afin qu\u2019il ne subisse aucun dommage pendant le transport.<\/p>\n

GARANTIES<\/h2>\n

La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de garantie de vente des biens de consommation s\u2019appliquera. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit est d\u00e9fectueux, le fournisseur proc\u00e9dera, dans la mesure du possible, \u00e0 son remplacement par un produit identique sans frais pour le client. Si le remplacement n\u2019est pas possible pour des raisons de disponibilit\u00e9, un produit similaire sera propos\u00e9 ou le montant de l\u2019achat sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n

SERVICE CLIENT ET APR\u00c8S-VENTE<\/h2>\n

Toute question, suggestion, plainte ou r\u00e9clamation relative \u00e0 la vente en ligne des produits propos\u00e9s sur notre site peut \u00eatre adress\u00e9e pendant les heures d\u2019ouverture :<\/p>\n

Par e-mail : galeriaartepilares@gmail.com<\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : +34 606 157 881<\/p>\n

Par courrier : Extramuros s\/n, 16360 Monteagudo de las Salinas (Cuenca), Espagne<\/p>\n

EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

Le fournisseur ne peut garantir la continuit\u00e9 technique du site web, l\u2019absence de d\u00e9faillances ou d\u2019interruptions du service, ni que le site sera disponible ou accessible en permanence. Il ne peut pas non plus garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur le site ou sur le serveur qui l\u2019h\u00e9berge.<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

Toutes les informations fournies lors de la souscription seront conserv\u00e9es par le fournisseur en sa qualit\u00e9 de responsable et gestionnaire du site web, ainsi que de sous-traitant des donn\u00e9es de commande pour le compte du point de vente, qui sera \u00e0 tous \u00e9gards responsable du fichier contenant les donn\u00e9es personnelles des clients ayant effectivement r\u00e9alis\u00e9 l\u2019achat.<\/p>\n

Les donn\u00e9es obtenues seront mises \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise de transport et de logistique charg\u00e9e de livrer l\u2019article achet\u00e9 sur le site www.galeriapilares.es, ainsi que de tout autre op\u00e9rateur intervenant dans le processus d\u2019achat, de financement et\/ou de livraison, aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du ou des contrats conclus avec le client et des relations qui en d\u00e9coulent. En tout \u00e9tat de cause, avant toute communication des donn\u00e9es personnelles du client \u00e0 un tiers, celui-ci devra l\u2019avoir express\u00e9ment accept\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n

De m\u00eame, sauf opposition expresse du client, l\u2019utilisateur consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour recevoir des informations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des nouveaut\u00e9s et des offres sur les produits et services du fournisseur par tout moyen, y compris courrier, e-mail, SMS ou similaire. Il peut se d\u00e9sinscrire des communications publicitaires sur www.galeriapilares.es ou en faire la demande conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> du fournisseur.<\/p>\n

Pour exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition, l\u2019utilisateur peut s\u2019adresser au fournisseur (B-16280901), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Corredera Alta de San Pablo, 4, 28004 Madrid, ou par e-mail \u00e0 galeriaartepilares@gmail.com, en joignant une photocopie recto verso de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es personnelles par le fournisseur, ainsi que toute autre information demand\u00e9e pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site, sera r\u00e9gi par la politique de confidentialit\u00e9 du site web www.galeriapilares.es.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es avec l\u2019anticipation requise, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. De m\u00eame, le fournisseur met \u00e0 votre disposition les pr\u00e9sentes conditions d\u2019achat sous une forme permettant de les conserver et de les reproduire, satisfaisant ainsi \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019information pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la pr\u00e9sentation et la configuration du site web, ses fonctionnalit\u00e9s et\/ou ses contenus. Le client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que le fournisseur peut \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou supprimer l\u2019acc\u00e8s au site et\/ou son utilisation, sans que le fournisseur n\u2019en assume la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019achat \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles ou inapplicables en tout ou en partie par un tribunal ou un organe administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affecterait pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concern\u00e9es seraient remplac\u00e9es par une ou plusieurs clauses produisant les effets les plus proches de celles remplac\u00e9es.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol. En cas de difficult\u00e9, de d\u00e9saccord ou de litige concernant les donn\u00e9es fournies ou tout produit ou service, et dans le cas peu probable o\u00f9 le service client ne pourrait r\u00e9soudre une r\u00e9clamation \u00e0 la satisfaction du client dans un d\u00e9lai de 60 jours, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL et le client conviennent que toute communication \u00e0 ce sujet sera strictement confidentielle et que ces d\u00e9saccords seront r\u00e9solus par voie d\u2019arbitrage. L\u2019arbitrage aura lieu exclusivement \u00e0 Madrid (Espagne) et sera conduit exclusivement \u00e0 titre individuel, dans le cadre d\u2019un accord de soumission confidentiel et non dans le cadre d\u2019une action collective ou repr\u00e9sentative ni en tant que membre d\u2019une action collective, consolid\u00e9e ou repr\u00e9sentative. Les frais l\u00e9gaux et\/ou d\u2019arbitrage de cette proc\u00e9dure seront \u00e0 la charge de la partie qui l\u2019a engag\u00e9e. Si une disposition ou clause du pr\u00e9sent contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle en vertu du droit en vigueur, toutes les autres seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides et ex\u00e9cutoires. La renonciation \u00e0 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou permanente \u00e0 cette clause ou \u00e0 toute autre.<\/p>\n

Pour toute question d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, les parties se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction des tribunaux de Madrid (Espagne), en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette traduction est fournie \u00e0 titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi. Bienvenue sur notre site. Les produits et services propos\u00e9s ici sont soumis \u00e0 certaines conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. L\u2019utilisation de notre site web implique leur acceptation ; nous vous invitons donc \u00e0 les lire attentivement. 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