Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Bienvenue sur notre site. Les produits et services proposés ici sont soumis à certaines conditions générales détaillées ci-dessous. L’utilisation de notre site web implique leur acceptation ; nous vous invitons donc à les lire attentivement.

CONFIDENTIALITÉ

Consultez notre politique de confidentialité dans la section correspondante.

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU SITE WEB

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL

Siège social : C/ Extramuros s/n, 16360 Monteagudo de las Salinas (Cuenca), Espagne

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-16280901

Téléphone : +34 606 157 881

E-mail : galeriaartepilares@gmail.com

Le site est géré par cette même société, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.

OBJET

Les présentes Conditions générales, ainsi que, le cas échéant, les Conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de régir expressément les conditions applicables aux achats effectués par les utilisateurs (« Clients ») de produits et/ou services proposés par PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL (« Fournisseur ») sur son site web www.galeriapilares.es.

Ces conditions générales sont en vigueur et valables pendant toute la durée où elles sont accessibles sur le site web, étant entendu que le fournisseur se réserve le droit de modifier sans préavis tant les conditions générales que les conditions particulières, ainsi que tous les textes juridiques publiés sur le site. En tout état de cause, l’utilisation du site après leur modification, mise à jour et/ou remplacement vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Le client et toutes les procédures de souscription effectuées sur le site web sont soumis aux conditions générales en vigueur au moment de la souscription correspondante, aucun produit et/ou service ne pouvant être souscrit sans leur acceptation préalable. Les conditions sont en vigueur pendant toute la durée de leur publication, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en tout ou en partie. Les nouvelles conditions s’appliquent dès qu’elles sont mises à la disposition du client.

Tous les achats de produits effectués sur le site web, après identification et authentification au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis, seront considérés comme correctement effectués par le client et donc contraignants. Le client sera seul responsable de tous les achats de produits et/ou services effectués sur le site par toute personne utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Les commandes passées sur le site par un mineur utilisant les informations d’inscription seront réputées avoir été effectuées sous la supervision et avec l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

PARTIES CONCERNÉES

La procédure de souscription électronique sur le site web www.galeriapilares.es s’effectue entre le client et le fournisseur.

Sont considérés comme clients du site web www.galeriapilares.es les consommateurs qui sont :

– Des personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

– Des personnes ou entités juridiques dûment accréditées qui acceptent les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables à chaque cas.

Tout achat effectué par des mineurs ou par des personnes physiques et morales qui n’acceptent pas les conditions générales et particulières énoncées est interdit.

ACCÈS ET INSCRIPTION SUR LE SITE WEB

L’accès au catalogue des produits et/ou services publiés sur le site web www.galeriapilares.es et sa consultation sont libres et gratuits ; l’inscription des utilisateurs n’est pas nécessaire.

Pour acheter des produits et/ou souscrire des services disponibles sur le site, les utilisateurs doivent s’inscrire en suivant les instructions ci-dessous.

4.1 CONDITIONS POUR S’INSCRIRE EN TANT QU’UTILISATEUR

Pour s’inscrire en tant qu’utilisateur, il est indispensable d’être âgé de plus de dix-huit ans et de fournir, au moyen du formulaire mis à disposition par le fournisseur sur le site, toutes les données demandées et indiquées comme obligatoires. L’utilisateur inscrit reconnaît que son compte est personnel et incessible ; les personnes physiques comme morales peuvent s’inscrire sur le site.

L’utilisateur inscrit disposera d’un mot de passe d’accès, qui sera en tout état de cause personnel et incessible. Ce mot de passe aura une validité limitée dans le temps et devra respecter des exigences minimales de longueur et de sécurité. L’utilisateur pourra le modifier ou le récupérer à tout moment en suivant la procédure prévue sur le site. Le fournisseur ne connaîtra jamais ce mot de passe, qui restera chiffré dans ses systèmes.

L’utilisateur doit informer le fournisseur de tout incident pouvant entraîner une utilisation abusive de ses identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou un accès non autorisé, afin que le compte puisse être annulé immédiatement. Jusqu’à cette notification, le fournisseur ne sera pas responsable des actions résultant de l’utilisation inappropriée de ces identifiants ou mots de passe.

4.2 DÉSINSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR

La relation juridique établie une fois l’inscription comme client effectuée sur le site est à durée indéterminée. Les deux parties peuvent y mettre fin ou la suspendre à tout moment et unilatéralement, sans que cela n’affecte les obligations découlant de toute commande de produits ou souscription de services passée avant la fin de la relation. Le client peut exercer unilatéralement ce droit de résiliation en demandant la clôture de son compte par e-mail ou par courrier aux adresses indiquées au début des présentes conditions.

Le fournisseur se réserve le droit d’annuler l’inscription (et donc l’accès au site) des utilisateurs présentant des soldes débiteurs ou impayés auprès du fournisseur, quel que soit le système utilisé, sur le site web ou par tout autre moyen.

PROCÉDURE D’ACHAT ÉLECTRONIQUE

5.1 INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits et/ou services proposés par le fournisseur et publiés sur le site web www.galeriapilares.es indiquent les informations suivantes pour chacun d’eux :

– Nom et description du produit

– Image ou images du produit

– Prix

– Éventuelles remises appliquées et

– Disponibilité du produit.

Si le fournisseur ne dispose pas en stock de l’un des produits commandés, le client en sera informé et pourra choisir d’attendre le réassort, d’annuler l’achat avec remboursement des sommes versées ou, le cas échéant, de recevoir un ou plusieurs produits similaires qu’il aura choisis.

Certaines affiches, estampes et dessins originaux, réalisés il y a longtemps, peuvent présenter des traces d’usage. Cela est normalement indiqué dans la description du produit. De même, pour des raisons techniques, les couleurs des photographies peuvent ne pas être ou ne pas sembler identiques à l’original.

5.2 PROCÉDURE D’ACHAT ÉLECTRONIQUE

Une fois les produits et/ou services sélectionnés, l’utilisateur doit suivre les étapes du processus d’achat indiquées ci-dessous :

– Étape 1. Validation du panier : une fois sa sélection terminée, l’utilisateur doit confirmer son panier, qui affiche les produits sélectionnés, le nombre d’unités, leur prix, le délai et les éventuels frais d’envoi. Le client indique également le mode de livraison, qui peut être le retrait dans nos locaux ou l’envoi à domicile.

– Étape 2. Données de facturation et de livraison : après validation du panier, le client doit indiquer dans la commande ses données de facturation et de livraison et accepter expressément les conditions de vente. S’il n’accepte pas ces conditions, le site ne lui permettra pas de poursuivre la procédure ou, à défaut, l’utilisateur devra s’engager à annuler l’achat.

– Étape 3. Mode de paiement : après avoir fourni les données de facturation et, le cas échéant, de livraison, le client doit sélectionner le mode de paiement qu’il souhaite utiliser. Le fournisseur accepte les modes de paiement suivants : PayPal/Stripe et/ou virement bancaire.

– Étape 4. Paiement du montant total : si le client a choisi le paiement comptant (PayPal/Stripe), il sera automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement en ligne (TPE) de l’établissement bancaire correspondant.

– Étape 5. Le fournisseur enverra au client un e-mail détaillant l’achat effectué, dans un délai n’excédant pas 24 heures ouvrables à compter du paiement. Cet e-mail constitue le « justificatif d’achat », que le client est invité à imprimer pour ses archives.

Le client recevra la facture par e-mail. La confirmation de commande et le justificatif d’achat n’ont pas valeur de facture.

CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODES DE PAIEMENT

6.1 CONDITIONS FINANCIÈRES

Tous les produits et/ou services disponibles sur le site affichent leur prix final. Les prix indiqués s’appliquent exclusivement aux produits et/ou services proposés par ce biais et pendant la durée de leur disponibilité sur le site.

Les prix sont toujours indiqués en euros et incluent la TVA (sauf indication contraire sur le produit ou le service), ainsi que toute autre taxe applicable, et sont ceux en vigueur et légalement applicables à ce moment-là. Les prix n’incluent pas les éventuels frais d’envoi, qui s’ajoutent et sont indiqués avant la confirmation de l’achat.

Si le fournisseur constate une erreur dans le prix de l’un des produits disponibles sur le site, il en informera immédiatement le client. Le prix sera également rectifié sur le site et dans les éventuelles communications effectuées. Le client pourra confirmer à nouveau ou annuler sa commande par e-mail.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et/ou services disponibles sur le site. En tout état de cause, les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande s’appliqueront, indépendamment des modifications tarifaires ultérieures.

6.2 MODES DE PAIEMENT

Pour procéder au paiement, le client doit suivre toutes les instructions affichées à l’étape 3 de la procédure d’achat électronique décrite ci-dessus. Tous les moyens de paiement proposés par le fournisseur sont soumis à des vérifications et autorisations de la part des émetteurs du moyen de paiement (émetteurs de cartes et/ou de comptes de paiement). Si cet émetteur n’autorise pas le paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’achat des produits ou services ne sera pas réalisé.

Le prix des produits, les frais d’envoi le cas échéant et les taxes applicables ne seront débités qu’au moment de la validation de la commande.

L’utilisateur peut payer rapidement et en toute sécurité avec son compte PayPal, sans partager d’informations financières avec le fournisseur. S’il choisit ce mode de paiement, le client sera redirigé vers la page sécurisée de PayPal/Stripe, où il devra saisir ses identifiants et accepter le paiement, ou encore saisir les données de sa carte bancaire directement sur la plateforme PayPal/Stripe. Une fois le paiement confirmé, le client sera renvoyé vers la page de confirmation d’achat du fournisseur, où il pourra vérifier l’état de sa commande.

CONDITIONS D’ENVOI DES PRODUITS

Les produits achetés sur le site du fournisseur seront envoyés à l’adresse postale indiquée dans le bon de commande. Les envois vers des boîtes postales et contre remboursement ne sont pas acceptés.

La remise au transporteur s’effectuera généralement dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, à l’adresse postale indiquée dans la commande, sauf cas de force majeure.

Si, à la réception de l’envoi, le client constate que le colis ou le tube de protection est endommagé ou présente des traces de chocs susceptibles d’affecter son contenu, il doit adresser une réclamation officielle au transporteur ou au distributeur afin que celui-ci assume ses responsabilités. En l’absence de réclamation, le client est réputé accepter l’état dans lequel il a reçu l’envoi. La responsabilité du vendeur pour les éventuels dommages survenus pendant le transport est limitée aux conditions du transporteur. Pour les marchandises de valeur, il est recommandé au client de souscrire une assurance.

Les tarifs habituellement utilisés pour l’envoi sont ceux de la poste espagnole Correos et correspondent à l’envoi en recommandé d’un seul article, affiche ou estampe par achat, non encadré, d’un poids n’excédant pas 500 grammes et dans un tube de protection ne dépassant pas 80 cm de long ni 10 cm de diamètre. Lorsque l’achat dépasse ces poids et dimensions, ou que l’envoi comprend plusieurs articles, que l’affiche ou l’estampe est encadrée, qu’un emballage et une protection spéciaux, un transporteur spécial, une livraison express ou une assurance sont nécessaires, ou que la destination se trouve dans d’autres pays que ceux indiqués, etc., le prix pourra être modifié en fonction des caractéristiques de chaque envoi et le client en sera préalablement informé. Les prix d’envoi comprennent l’emballage, la manutention et le dépôt au bureau de Correos ou auprès de la société de messagerie utilisée. L’assurance n’est pas incluse et doit être demandée et souscrite par le client ou le destinataire.

DROIT DE RÉTRACTATION

Notre objectif est d’offrir à nos clients le meilleur service possible et leur entière satisfaction. Le client dispose d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur notre site s’il n’est pas satisfait. Sont exclus les encadrements sur mesure et les commandes spéciales sur demande.

Le produit doit être retourné correctement emballé et dans l’état dans lequel il a été livré. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf motif justifié. Le remboursement du montant de l’achat sera effectué après réception de la marchandise dans nos locaux et vérification de son bon état. Le montant remboursé sera calculé en déduisant les frais d’envoi aller et retour, le cas échéant. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, déduction faite des frais de retour, à la charge du client. Le client doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés en parfait état. Si le retour n’est pas effectué dans l’emballage d’origine, le produit sera réputé avoir subi une dépréciation, que le fournisseur estimera de manière juste et proportionnée et déduira du montant à rembourser. Il n’est pas possible d’échanger un produit choisi contre un autre.

Le remboursement correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation a été communiquée de manière effective et univoque, à condition que les biens aient été reçus en parfait état ; à défaut, le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception de ces biens ou jusqu’à ce que le client prouve les avoir renvoyés.

Sont exclus du droit de rétractation :

La fourniture de contenu numérique (non fourni sur un support matériel) une fois les services incluant ce contenu acquis. De même, le fait d’avoir obtenu l’accès à tout type de contenu numérique (en ligne sur le site ou hors ligne par tout autre moyen) est exclu du droit de rétractation. Le client reconnaît expressément qu’une fois le téléchargement commencé et/ou l’accès obtenu à des contenus exclusifs liés aux services acquis, il perd son droit de rétractation.

La prestation de services de formation en ligne, dès lors que le service a été activé pour le client et lui donne accès à toute la documentation.

Pour que le client puisse exercer son droit de rétractation, il est indispensable que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et sans dommages. Dans le cas contraire, le montant remboursé au client pour le retour du produit sera réduit en conséquence. Avant de retourner le produit, le client s’assurera qu’il est parfaitement protégé et scellé afin qu’il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

GARANTIES

La réglementation applicable en matière de garantie de vente des biens de consommation s’appliquera. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit est défectueux, le fournisseur procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement par un produit identique sans frais pour le client. Si le remplacement n’est pas possible pour des raisons de disponibilité, un produit similaire sera proposé ou le montant de l’achat sera intégralement remboursé.

SERVICE CLIENT ET APRÈS-VENTE

Toute question, suggestion, plainte ou réclamation relative à la vente en ligne des produits proposés sur notre site peut être adressée pendant les heures d’ouverture :

Par e-mail : galeriaartepilares@gmail.com

Par téléphone : +34 606 157 881

Par courrier : Extramuros s/n, 16360 Monteagudo de las Salinas (Cuenca), Espagne

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur ne peut garantir la continuité technique du site web, l’absence de défaillances ou d’interruptions du service, ni que le site sera disponible ou accessible en permanence. Il ne peut pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site ou sur le serveur qui l’héberge.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations fournies lors de la souscription seront conservées par le fournisseur en sa qualité de responsable et gestionnaire du site web, ainsi que de sous-traitant des données de commande pour le compte du point de vente, qui sera à tous égards responsable du fichier contenant les données personnelles des clients ayant effectivement réalisé l’achat.

Les données obtenues seront mises à la disposition de l’entreprise de transport et de logistique chargée de livrer l’article acheté sur le site www.galeriapilares.es, ainsi que de tout autre opérateur intervenant dans le processus d’achat, de financement et/ou de livraison, aux fins de l’exécution du ou des contrats conclus avec le client et des relations qui en découlent. En tout état de cause, avant toute communication des données personnelles du client à un tiers, celui-ci devra l’avoir expressément accepté au préalable.

De même, sauf opposition expresse du client, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles pour recevoir des informations d’intérêt, des nouveautés et des offres sur les produits et services du fournisseur par tout moyen, y compris courrier, e-mail, SMS ou similaire. Il peut se désinscrire des communications publicitaires sur www.galeriapilares.es ou en faire la demande conformément à la politique de confidentialité du fournisseur.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, l’utilisateur peut s’adresser au fournisseur (B-16280901), dont le siège social est situé Calle Corredera Alta de San Pablo, 4, 28004 Madrid, ou par e-mail à galeriaartepilares@gmail.com, en joignant une photocopie recto verso de sa pièce d’identité. Le traitement des données personnelles par le fournisseur, ainsi que toute autre information demandée pour l’accès et l’utilisation du site, sera régi par la politique de confidentialité du site web www.galeriapilares.es.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions ont été publiées avec l’anticipation requise, conformément à la législation en vigueur. De même, le fournisseur met à votre disposition les présentes conditions d’achat sous une forme permettant de les conserver et de les reproduire, satisfaisant ainsi à l’obligation légale d’information préalable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site web, ses fonctionnalités et/ou ses contenus. Le client reconnaît et accepte expressément que le fournisseur peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’accès au site et/ou son utilisation, sans que le fournisseur n’en assume la responsabilité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’achat étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou en partie par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concernées seraient remplacées par une ou plusieurs clauses produisant les effets les plus proches de celles remplacées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. En cas de difficulté, de désaccord ou de litige concernant les données fournies ou tout produit ou service, et dans le cas peu probable où le service client ne pourrait résoudre une réclamation à la satisfaction du client dans un délai de 60 jours, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL et le client conviennent que toute communication à ce sujet sera strictement confidentielle et que ces désaccords seront résolus par voie d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu exclusivement à Madrid (Espagne) et sera conduit exclusivement à titre individuel, dans le cadre d’un accord de soumission confidentiel et non dans le cadre d’une action collective ou représentative ni en tant que membre d’une action collective, consolidée ou représentative. Les frais légaux et/ou d’arbitrage de cette procédure seront à la charge de la partie qui l’a engagée. Si une disposition ou clause du présent contrat est déclarée nulle en vertu du droit en vigueur, toutes les autres seront considérées comme valides et exécutoires. La renonciation à l’une des clauses des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou à toute autre.

Pour toute question découlant de l’interprétation ou de l’inexécution des présentes conditions, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.