Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Protection des données à caractère personnel conformément au RGPD

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du site web www.galeriapilares.es sont intégrées dans les fichiers automatisés propres aux utilisateurs des services de PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’accomplissement de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.

Ces données ne seront communiquées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de réaliser la finalité exposée ci-dessus.

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), qui a abrogé l’ancienne LOPD.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité reconnus par ledit Règlement (UE). L’utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à galeriaartepilares@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Calle Hermanos Valdés, 12, 16001 Cuenca.

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont exactes et correctes et s’engage à les tenir à jour en communiquant toute modification à PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.

Finalité du traitement des données personnelles

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL traitera les données personnelles recueillies au moyen du site web www.galeriapilares.es aux fins suivantes :

• Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin d’exécuter les contrats conclus.
• Envoyer des informations commerciales et des lettres d’information sur les nouveaux services proposés sur le site et dans le secteur.
• Archiver, mettre à jour les systèmes, protéger et conserver les informations et bases de données de l’entreprise.
• Exécuter un contrat conclu à distance avec l’utilisateur.
• Fournir les services souscrits par l’utilisateur.
• Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
• Fournir les informations demandées par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales, par quelque moyen que ce soit, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale se poursuit ou jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, ainsi que pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Base juridique

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• La demande d’information et/ou la souscription des services de PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, dont les conditions générales seront dans tous les cas mises à votre disposition avant toute éventuelle souscription.
• Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après lecture, si vous en êtes d’accord, au moyen d’une déclaration ou d’un acte positif clair, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il sera impossible de vous fournir les informations demandées ou de conclure la souscription des services.

Destinataires

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Lorsque l’utilisateur place des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement mutualisé, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL informe qu’en tant que prestataire de service d’hébergement de données et conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui les demanderait. La communication des données aux forces et corps de sécurité de l’État se fera conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle www.galeriapilares.es

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du savoir-faire et de tous autres droits relatifs aux contenus du site web www.galeriapilares.es et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et des informations associées.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée de tout ou partie des contenus du site web www.galeriapilares.es sont interdites sans consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle des logiciels

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, même s’ils sont gratuits et/ou publics.

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur les logiciels.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, du fait du service souscrit, sur les logiciels nécessaires à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs appartenant à PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, de les modifier ou de les consulter ; il assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Est interdite toute utilisation des services fournis par PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL contraire à la législation sur la propriété intellectuelle, et en particulier :

Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi massif de courriers non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur et au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL des frais qu’entraînerait la mise en cause de PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL dans une procédure dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense, même en cas de décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées

PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; elle n’est cependant pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, ces données ayant pu être supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL lorsque la perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fixé selon la complexité et le volume de la récupération, toujours sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL.

Communications commerciales

En application de la LSSI, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels existe une relation contractuelle préalable, PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de PROMOTORA CULTURAL OLCADE, SL similaires à ceux initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par l’intermédiaire du service client.